Politique de confidentialité & RGPD

La présente politique a pour objet d’informer de manière transparente les clients, prospects, partenaires, apprenants, intervenants et, plus généralement, toute personne concernée, des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre des activités du prestataire.

Elle précise également les engagements de confidentialité applicables aux informations, documents et échanges traités dans le cadre des prestations.

Le responsable du traitement est, sauf mention contraire, le prestataire identifié dans les mentions légales et contractuelles. Lorsque le prestataire intervient pour le compte d’un client sur des données que celui-ci détermine, notamment dans certains dispositifs de formation ou de gestion de participants, les rôles respectifs de responsable de traitement et de sous-traitant doivent être appréciés au cas par cas et, si nécessaire, encadrés contractuellement.

Le client et le prestataire s’engagent à documenter leurs rôles respectifs lorsque le traitement de données personnelles l’exige.

Selon la nature de la relation, les données traitées peuvent inclure : identité, coordonnées professionnelles, données de facturation, informations relatives à la relation commerciale, historique des échanges, informations de connexion ou d’accès aux outils, données liées à l’organisation des sessions, résultats d’évaluation, émargements, attestations, ainsi que toute donnée strictement nécessaire à la réalisation de la prestation.

Le prestataire s’efforce de limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes : gestion des demandes entrantes et de la relation commerciale ; préparation, organisation, exécution et suivi des prestations ; gestion administrative, comptable et contractuelle ; émission des devis, conventions, factures et attestations ; amélioration de la qualité des prestations ; sécurité des accès et des outils ; respect des obligations légales, réglementaires ou probatoires.

Selon les cas, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime du prestataire à organiser, sécuriser et améliorer son activité, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données sont destinées aux personnes habilitées du prestataire et, lorsque cela est nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou partenaires intervenant dans la stricte limite de leurs missions : hébergement, messagerie, visioconférence, signature électronique, LMS, comptabilité, gestion administrative, maintenance ou support.

Les données ne sont communiquées au client, à ses représentants ou aux organismes concernés que dans la mesure nécessaire au suivi de la prestation, à l’émission des justificatifs ou au respect des obligations applicables.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie. Les éléments liés à la relation commerciale et à l’exécution contractuelle sont conservés le temps nécessaire à la mission puis pendant les durées d’archivage utiles à la gestion des obligations comptables, fiscales, probatoires ou contentieuses.

Les données de contact de prospects non retenus ou inactifs ne sont pas conservées au-delà d’une durée raisonnable au regard de la finalité commerciale, sauf réactivation du contact ou obligation particulière. Les durées précises peuvent être détaillées dans le registre des traitements du prestataire.

Le prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données, et pour prévenir leur altération, divulgation non autorisée, perte, destruction ou accès indu.

Ces mesures peuvent notamment comprendre : limitation des accès, authentification, mots de passe robustes, sauvegardes, chiffrement ou pseudonymisation lorsque pertinent, cloisonnement des outils, sensibilisation des intervenants et sélection de prestataires techniques présentant des garanties suffisantes.

Sous réserve des conditions légales applicables, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale, ainsi que, le cas échéant, son droit à la portabilité.

Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

Les demandes relatives à l’exercice des droits peuvent être adressées à l’adresse de contact indiquée par le prestataire, accompagnées des éléments nécessaires à l’identification du demandeur et à la sécurisation du traitement de la demande.

Le prestataire s’efforce de répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Dans le cadre des actions de formation, seules les données strictement nécessaires à l’organisation, au suivi, à l’évaluation ou à la justification de la prestation sont collectées. Lorsque le client transmet des listes de participants ou des données liées à la session, il garantit avoir informé les personnes concernées et disposer d’une base légale adaptée.

Le prestataire s’engage à ne pas détourner ces données de leur finalité et à ne pas les utiliser à des fins incompatibles avec la mission, sauf accord exprès ou obligation légale.

Le prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations stratégiques, commerciales, pédagogiques, techniques, financières, organisationnelles ou RH que le client lui confie dans le cadre de la mission.

Les supports internes, procédures, bases documentaires, enregistrements, données, référentiels et tout autre contenu transmis par le client ne sont utilisés que pour les besoins stricts de la prestation, sauf autorisation contraire écrite.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des méthodes, modèles, outils, documents et contenus du prestataire. Les échanges intervenant dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de la mission ne peuvent être diffusés à des tiers sans accord préalable écrit de la partie émettrice, sauf nécessité opérationnelle dûment justifiée.

Si les parties le jugent utile, un engagement de confidentialité spécifique peut être signé en complément du présent document.

Lorsque le prestataire exploite un site internet, une plateforme ou des outils numériques susceptibles d’utiliser des traceurs ou des fonctions d’analyse, il s’engage à fournir les informations nécessaires et, le cas échéant, à recueillir les choix requis conformément aux règles applicables.

Les modalités détaillées propres à ce site sont précisées dans la section « Cookies & traceurs de ce site » ci-dessous.

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des traitements, des outils utilisés, des pratiques internes ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle diffusée par le prestataire au moment concerné.