Nos CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION AUX STAGES INTER-ENTREPRISES

Tarifs :

Les tarifs indiqués sur chaque page de notre catalogue sont des tarifs hors taxes par participant. Ils doivent être majorés du taux de TVA en vigueur à la date de l’inscription (taux actuel : 20 %). Le prix inclut les supports de formation, les pauses et les déjeuners. Les tarifs sont forfaitaires. Tout stage ou cycle commencé est dû dans son intégralité.

Facturation :

La facture est émise à la fin du stage ou lorsqu’il s’agit d’un cycle, à l’issue de chaque module. Cette facture sera accompagnée de tous les documents légaux nécessaires (attestation de présence, attestation de fin de stage).

Règlement :

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’ordre de CJ Formation Conseil, à réception de facture, sans escompte.
Tout retard de règlement par rapport aux conditions générales de vente et aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à une facturation de pénalités de retard basées sur le taux de refinancement de la BCE à la date de facture majoré de 7 points (C.Com. Art L 441-6, al.3)
Ces pénalités s’appliquent de plein droit, sans mise en demeure préalable, par la seule échéance du terme.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au client d’effectuer toutes les démarches auprès de son organisme collecteur avant le début de la formation
et d’en informer CJ Formation Conseil au moment de l’inscription. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à CJ Formation Conseil avant le démarrage de la
formation, celle-ci sera facturée intégralement au client.
En cas de prise en charge partielle du montant de la formation par l’OPCA, quelle qu’en soit la raison, la différence de coût sera facturée au client.

Annulation ou report :

CJ Formation Conseil veille avec le plus grand soin à la composition des groupes, de manière à assurer la meilleure qualité pédagogique. Toute annulation ou tout report a des répercussions sur le déroulement de la session et peut être préjudiciable aux autres participants.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard dans les 10 jours francs précédant la date du début de stage.
En cas d’annulation ou de report intervenant moins de 10 jours francs avant le début du stage, le coût de la formation ou du stage reste dû à CJ Formation Conseil.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour garantir le bon déroulement pédagogique du stage, CJ Formation Conseil se réserve le droit de reporter une session en avisant, au plus tard 1 semaine avant la date prévue, les participants déjà inscrits. Toutefois, afin d’éviter au maximum de devoir ajourner un stage, nous pourrions être amenés à vous proposer le maintien de la formation à effectif réduit, si les conditions pédagogiques le permettent, avec une durée et/ou un tarif différent.

Documents légaux :

Une convention de formation professionnelle, établie selon les textes en vigueur, vous sera adressée par mail, elle devra nous être retournée signée et revêtue du cachet de votre entreprise.
Deux semaines environ avant le début du stage, nous envoyons au signataire du bulletin d’inscription la convocation à transmettre au participant. L’attestation de présence vous est adressée à l’issue de la formation en accompagnement de la facture.

Attribution de compétences :

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence des Tribunaux du ressort du siège social de CJ Formation Conseil, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défendeurs.

Loi du 06 Janvier 1978 (Informatiques et Libertés) :
En application de la Loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978, les informations sollicitées lors de l’inscription sont celles uniquement nécessaires à celle-ci et à l’exécution de la formation dispensée par CJ Formation Conseil. Vous pouvez accéder à ces informations et procéder si nécessaire à toute rectification